{"id":4377,"date":"2017-08-10T08:58:51","date_gmt":"2017-08-10T06:58:51","guid":{"rendered":"http:\/\/spasciani.com\/?page_id=4377\/"},"modified":"2025-02-20T10:18:01","modified_gmt":"2025-02-20T09:18:01","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.spasciani.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<!--googleoff: all-->\n<p><strong>Information relative au traitement des Donn&eacute;es Personnelles collect&eacute;es via ce site web<\/strong><br> <span class=\"map_last_policy_revision_date\">Derni&egrave;re r&eacute;vision : 10 juin 2025<\/span><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. Pr&eacute;ambule et r&eacute;f&eacute;rences l&eacute;gales<\/strong><br> La pr&eacute;sente notice d&eacute;crit le traitement des donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es via ce site web, y compris celles obtenues au moyen de cookies, de technologies de tra&ccedil;age et &mdash; le cas &eacute;ch&eacute;ant &mdash; de formulaires de contact, d&rsquo;espaces r&eacute;serv&eacute;s, de services num&eacute;riques et de transactions &eacute;conomiques effectu&eacute;es par voie &eacute;lectronique.<br> Elle s&rsquo;adresse &agrave; toute personne acc&eacute;dant &agrave; ou utilisant ce site et d&eacute;crit les modalit&eacute;s de collecte, d&rsquo;utilisation et de protection des donn&eacute;es personnelles de l&rsquo;utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.<br> Ces dispositions ne concernent pas d&rsquo;autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens externes &eacute;ventuellement pr&eacute;sents sur le site ; veuillez consulter les notices de confidentialit&eacute; correspondantes.<br> La pr&eacute;sente notice est fournie en conformit&eacute; avec les principales r&eacute;glementations nationales et internationales en mati&egrave;re de protection des donn&eacute;es, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li class=\"map_gdpr_text\">R&egrave;glement (UE) 2016\/679 (RGPD)<\/li>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n<li>Autres r&eacute;glementations &eacute;ventuellement applicables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>2. Qui g&egrave;re vos donn&eacute;es et comment nous contacter ?<\/strong><br> Vos donn&eacute;es personnelles sont trait&eacute;es par :<br> <span class=\"map_identity_name\">Spasciani SpA<br><\/span> <span class=\"map_identity_address\">via Saronnino 72 21040 Origgio(VA) Italia<br><\/span> <span class=\"map_identity_email\">info@spasciani.it<br><\/span> <span class=\"map_identity_vat_id\">VAT ID: IT00695840157<\/span><\/p>\n\n\n\n<p class=\"map_dpo_text_unset\">Pour toute information relative au traitement des donn&eacute;es personnelles ou pour exercer vos droits pr&eacute;vus par la loi, les personnes concern&eacute;es peuvent contacter le Responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos donn&eacute;es ?<\/strong><br> Le traitement des donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es via ce site (y compris au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact, d&rsquo;espaces r&eacute;serv&eacute;s, de services num&eacute;riques et de transactions, le cas &eacute;ch&eacute;ant) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :<\/p>\n<ol style=\"list-style-type: lower-alpha;\" type=\"A\">\n<li><strong>Ex&eacute;cution d&rsquo;un service\/mesures pr&eacute;contractuelles<\/strong> demand&eacute;es par l&rsquo;utilisateur via les formulaires de contact fournis ;<\/li>\n<li><strong>Respect d&rsquo;obligations l&eacute;gales, r&eacute;glementaires ou normatives<\/strong> ;<\/li>\n\n<\/ol>\n<p>Une base juridique suppl&eacute;mentaire, <strong>l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t l&eacute;gitime du Responsable<\/strong>, peut &ecirc;tre utilis&eacute;e pour des finalit&eacute;s sp&eacute;cifiques (p. ex. garantir la s&eacute;curit&eacute; informatique, pr&eacute;venir les fraudes, d&eacute;fendre les droits du Responsable en justice).<\/p>\n\n\n\n\n<p>Le refus ou le retrait du consentement peut r&eacute;duire ou limiter certaines fonctionnalit&eacute;s ou services personnalis&eacute;s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. Quelles donn&eacute;es collectons-nous lors de votre visite sur le site ?<\/strong><br> Lors de la navigation sur ce site, les donn&eacute;es suivantes peuvent &ecirc;tre collect&eacute;es &mdash; &eacute;galement via des cookies et des technologies similaires telles que les pixels, web beacons, local storage et technologies &eacute;quivalentes :<\/p>\n<ul>\n<li>\n<p><strong>Donn&eacute;es de navigation et techniques :<\/strong> informations telles que l&rsquo;adresse IP, les identifiants de l&rsquo;appareil, les donn&eacute;es relatives au syst&egrave;me d&rsquo;exploitation et au navigateur, les URL demand&eacute;es, les horaires de connexion, les journaux techniques, les pr&eacute;f&eacute;rences techniques, les donn&eacute;es d&rsquo;utilisation collect&eacute;es via des cookies et des technologies de tra&ccedil;age (pixels, web beacons, local storage et outils &eacute;quivalents).<\/p>\n<\/li>\n\n<li>\n<p><strong>Donn&eacute;es communiqu&eacute;es via des int&eacute;grations sociales et des plateformes tierces :<\/strong> donn&eacute;es transmises par des fonctionnalit&eacute;s sociales (connexion, plugins, partages, etc.), trait&eacute;es selon les r&egrave;gles des plateformes concern&eacute;es ainsi que la pr&eacute;sente notice.<\/p>\n<\/li>\n\n\n\n\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>5. Comment traitons-nous vos donn&eacute;es, comment les prot&eacute;geons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?<\/strong><br> Les donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es via ce site sont principalement trait&eacute;es &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;outils &eacute;lectroniques et num&eacute;riques conform&eacute;ment aux principes de lic&eacute;it&eacute;, loyaut&eacute;, minimisation des donn&eacute;es, int&eacute;grit&eacute; et confidentialit&eacute;.<\/p>\n\n\n<p>Les donn&eacute;es sont conserv&eacute;es selon les dur&eacute;es suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pr&eacute;f&eacute;rences et consentements li&eacute;s aux cookies :<\/strong> conserv&eacute;s pendant 180 jours, conform&eacute;ment &agrave; la politique de cookies pr&eacute;sente sur ce site.<\/li>\n<li><strong>Donn&eacute;es de navigation et techniques :<\/strong> conserv&eacute;es uniquement le temps n&eacute;cessaire pour garantir la s&eacute;curit&eacute;, l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; et le bon fonctionnement du site, puis anonymis&eacute;es ou agr&eacute;g&eacute;es.<\/li>\n<li><strong>Donn&eacute;es collect&eacute;es &agrave; des fins contractuelles et transactionnelles :<\/strong> conserv&eacute;es pendant la dur&eacute;e exig&eacute;e par les lois applicables (par exemple, les lois fiscales ou comptables).<\/li>\n<li><strong>Donn&eacute;es trait&eacute;es &agrave; des fins de marketing :<\/strong> conserv&eacute;es jusqu&rsquo;au retrait du consentement ou &agrave; la demande de suppression.<\/li>\n<li><strong>Donn&eacute;es saisies via des formulaires ou des demandes sp&eacute;cifiques :<\/strong> conserv&eacute;es pendant le temps n&eacute;cessaire pour r&eacute;pondre ou atteindre la finalit&eacute; correspondante.<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>6. Qui peut recevoir vos donn&eacute;es ?<\/strong><br> Peuvent acc&eacute;der aux donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es via ce site, dans les limites de leurs comp&eacute;tences et finalit&eacute;s respectives :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Les personnes internes autoris&eacute;es<\/strong> par le Responsable du traitement, r&eacute;guli&egrave;rement form&eacute;es en mati&egrave;re de confidentialit&eacute; et de s&eacute;curit&eacute; ;<\/li>\n<li><strong>Les prestataires et tiers d&eacute;sign&eacute;s comme Sous-traitants<\/strong> (par exemple : fournisseurs techniques, soci&eacute;t&eacute;s informatiques, services d&rsquo;assistance client, consultants, prestataires de services de paiement et de logistique, le cas &eacute;ch&eacute;ant) ;<\/li>\n<li><strong>Les partenaires commerciaux, tiers et affili&eacute;s<\/strong>, exclusivement &agrave; des fins promotionnelles\/marketing si vous avez donn&eacute; un consentement sp&eacute;cifique ou exerc&eacute; l&rsquo;opt-out lorsque pr&eacute;vu ;<\/li>\n<li><strong>Les fournisseurs de plugins, r&eacute;seaux sociaux et services d&rsquo;interaction avec des plateformes externes<\/strong>, susceptibles de traiter des donn&eacute;es personnelles selon leurs propres modalit&eacute;s en tant que responsables ind&eacute;pendants (consultez &eacute;galement les notices de confidentialit&eacute; de ces tiers) ;<\/li>\n<li><strong>Les autorit&eacute;s publiques comp&eacute;tentes<\/strong> et organismes de contr&ocirc;le, dans les limites impos&eacute;es par la loi ou pour satisfaire des demandes de l&rsquo;autorit&eacute; judiciaire ;<\/li>\n<\/ul>\n<p>La liste mise &agrave; jour des destinataires externes peut &ecirc;tre fournie sur demande en &eacute;crivant aux coordonn&eacute;es du Responsable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. O&ugrave; vos donn&eacute;es peuvent-elles &ecirc;tre transf&eacute;r&eacute;es ?<\/strong><br> Les donn&eacute;es personnelles collect&eacute;es via ce site peuvent &ecirc;tre trait&eacute;es et transf&eacute;r&eacute;es &mdash; pour les finalit&eacute;s indiqu&eacute;es &mdash; vers les pays suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>vers des pays appartenant &agrave; l&rsquo;Espace &eacute;conomique europ&eacute;en (EEE), vers la Suisse ou vers d&rsquo;autres pays reconnus par les autorit&eacute;s comp&eacute;tentes comme offrant un niveau de protection &laquo; ad&eacute;quat &raquo; au sens de la loi ;<\/li>\n\n<\/ul>\n\n\n<p><strong>Liste &agrave; jour des pays &laquo; ad&eacute;quats &raquo;<\/strong> :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/law-topic\/data-protection\/international-dimension-data-protection\/adequacy-decisions_en\">UE<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/en\/adequacy\">Suisse<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<p> <\/p>\n<p><strong>8. Quels sont vos droits concernant les donn&eacute;es collect&eacute;es ?<\/strong><br> L&rsquo;utilisateur, conform&eacute;ment &agrave; la r&eacute;glementation applicable, a le droit de :<\/p>\n<ul>\n<li>Obtenir la confirmation que des donn&eacute;es personnelles le concernant sont ou non trait&eacute;es et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, d&rsquo;y acc&eacute;der ainsi qu&rsquo;aux informations y aff&eacute;rentes (droit d&rsquo;acc&egrave;s).<\/li>\n<li>Demander la rectification, la mise &agrave; jour ou la suppression des donn&eacute;es inexactes ou devenues inutiles (droit de rectification et d&rsquo;effacement).<\/li>\n<li>Demander la limitation ou s&rsquo;opposer au traitement des donn&eacute;es, y compris &agrave; des fins promotionnelles\/de profilage, lorsque cela est pr&eacute;vu.<\/li>\n<li>Demander la portabilit&eacute; des donn&eacute;es dans un format structur&eacute; et interop&eacute;rable (lorsque cela est techniquement possible).<\/li>\n<li class=\"map_any_gdpr_like_text\">Retirer le consentement donn&eacute; &agrave; l&rsquo;utilisation de cookies non techniques et au traitement des donn&eacute;es collect&eacute;es via des outils de tra&ccedil;age.<\/li>\n\n<li>Signaler toute irr&eacute;gularit&eacute; ou abus aux autorit&eacute;s de contr&ocirc;le comp&eacute;tentes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour exercer ces droits, il suffit d&rsquo;envoyer une demande aux coordonn&eacute;es du Responsable, qui r&eacute;pondra dans les d&eacute;lais pr&eacute;vus par la r&eacute;glementation locale applicable.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p><strong>9. Comment les donn&eacute;es des mineurs sont-elles trait&eacute;es ?<\/strong><br> La protection des mineurs constitue une priorit&eacute; fondamentale.<\/p>\n\n<p class=\"map_using_minors_data_off\">Les services et contenus de ce site ne s&rsquo;adressent pas aux personnes de moins de 18 ans.<\/p>\n<p class=\"map_using_minors_data_off\">Nous ne collectons pas sciemment de donn&eacute;es personnelles de mineurs sans le consentement v&eacute;rifiable d&rsquo;un parent ou tuteur l&eacute;gal.<\/p>\n<p class=\"map_using_minors_data_off\">Si un parent ou un tuteur estime qu&rsquo;un mineur a fourni des donn&eacute;es personnelles sans autorisation, il peut en demander la suppression, la mise &agrave; jour ou la limitation du traitement en &eacute;crivant aux coordonn&eacute;es indiqu&eacute;es dans la pr&eacute;sente notice.<\/p>\n<p> <\/p>\n<p><strong>10. Comment signaler des probl&egrave;mes ou d&eacute;poser des plaintes aupr&egrave;s des autorit&eacute;s ?<\/strong><br> Si vous estimez que le traitement de vos donn&eacute;es personnelles via ce site n&rsquo;est pas conforme &agrave; la r&eacute;glementation en vigueur, vous pouvez d&eacute;poser gratuitement une plainte aupr&egrave;s des autorit&eacute;s de contr&ocirc;le comp&eacute;tentes, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;Autorit&eacute; de protection des donn&eacute;es de votre pays de citoyennet&eacute; ou de r&eacute;sidence ;<\/li>\n\n<li><a href=\"https:\/\/edps.europa.eu\/data-protection\/our-role-supervisor\/complaints_en\">Contr&ocirc;leur europ&eacute;en de la protection des donn&eacute;es (EDPS)<\/a><\/li>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n<\/ul>\n<p> <\/p>\n<p><strong>Comment vous informons-nous des modifications de cette notice ?<\/strong><br> La pr&eacute;sente notice fait l&rsquo;objet de r&eacute;visions p&eacute;riodiques en raison d&rsquo;&eacute;volutions r&eacute;glementaires ou de modifications des services propos&eacute;s via le site. Toute modification significative sera communiqu&eacute;e sur cette page.<br> <span class=\"map_last_policy_revision_date\">Derni&egrave;re r&eacute;vision : 10 juin 2025<\/span><\/p>\n\n<!--googleon: all-->\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4377","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.3.1 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Privacy Policy - Spasciani<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.spasciani.com\/fr\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - 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